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Notes d'honoraires et facturation d'ostéopathe

Par Guilhem Henry, ostéopathe et auteur de GHosteo

La note d'honoraires est le document qu'un ostéopathe produit le plus souvent, et celui qui revient le plus vite quand il est faux : le patient l'envoie à sa mutuelle, et une mention manquante suffit à faire refuser le remboursement. Dans GHosteo, elle se fait à la fin de la consultation, en un clic, et elle porte ce qu'elle doit porter sans que vous ayez à y penser.

Une note d'honoraires conforme, à chaque consultation

Les informations du cabinet sont saisies une fois, dans les réglages, puis reprises sur chaque note :

  • votre nom avec la mention EI, et votre forme juridique si vous exercez en société ;
  • votre numéro SIRET, votre code APE et votre numéro RPPS ;
  • la mention d'exonération de TVA (article 261-4-1° du Code général des impôts), ou celle qui correspond à votre situation ;
  • le patient, la date de la consultation et le montant réglé ;
  • votre signature, sans laquelle la note ne se génère pas.

Chaque note reçoit un numéro unique, qui se suit d'une note à l'autre et repart chaque année (2026-0001, 2026-0002…). Il est attribué au moment où la note est générée pour la première fois. Le détail de chaque mention, et ce que disent les textes, est dans l'article Note d'honoraires d'ostéopathe : ce qu'elle doit contenir.

Un QR code que la mutuelle peut vérifier

Chaque note porte un QR code. La mutuelle le scanne et retrouve en ligne le numéro, la date et le montant de la note telle que vous l'avez émise. Elle ne voit ni le motif de la consultation ni le dossier. Une note retouchée après coup se repère tout de suite, ce qui protège aussi votre signature.

Imprimée ou envoyée par e-mail

La note s'imprime, ou part par e-mail au patient en PDF, avec votre logo et vos coordonnées. L'envoi par e-mail fait partie de la formule PRO ; la formule Essentiel propose la note standard, à imprimer. Si vous exercez sur plusieurs lieux, l'en-tête de la note suit le lieu de la consultation.

Le règlement, noté au passage

En validant la consultation, vous notez comment le patient a réglé : chèque, espèces, carte bancaire ou virement, avec le numéro du chèque ou la référence si vous le souhaitez. Un patient qui règle en deux fois (une partie en espèces, le reste par chèque) peut aussi être enregistré, une fois l'option activée.

Le journal de recettes et les remises de chèques

Dans la formule PRO, chaque règlement alimente votre journal de recettes, tenu au fil de l'eau. Vous n'avez plus à recopier vos notes dans un tableur le dernier jour du mois.

  • Les bordereaux de remise de chèques et d'espèces à déposer à la banque se génèrent en PDF.
  • Le journal s'exporte en CSV pour votre expert-comptable ou votre association de gestion agréée, sans le nom de vos patients : il n'en a pas besoin.
  • Le bilan du mois et de l'année se lit dans le logiciel, à côté des statistiques de votre activité.

GHosteo ne remplit pas votre déclaration de revenus et ne remplace pas votre comptable : il lui donne des chiffres propres.

Et la facturation électronique ?

Vos notes d'honoraires ne sont pas concernées : les consultations d'ostéopathie sont exonérées de TVA et facturées à des particuliers, elles restent hors du champ de la réforme. GHosteo continue de les produire comme aujourd'hui.

Une obligation vous concerne pourtant depuis le 1er septembre 2026 : pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs par une plateforme agréée. Elle ne passe pas par votre logiciel de cabinet ; voyez-la avec votre comptable ou votre banque. Tout est détaillé dans l'article Facturation électronique : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les ostéopathes.

Ce qu'il ne fait pas

  • pas de télétransmission ni de carte Vitale : les consultations d'ostéopathie ne sont pas prises en charge par l'Assurance maladie ;
  • pas de tiers payant : le patient vous règle, puis transmet la note à sa mutuelle ;
  • pas de paiement en ligne par le patient.

Avec quelle formule

La note d'honoraires conforme, numérotée et vérifiable par QR code est dans les deux formules. L'envoi par e-mail, le journal de recettes, les remises de chèques et l'export pour le comptable sont dans la formule PRO. L'essai gratuit de 30 jours comprend tout : vous pouvez faire vos vraies notes dès le premier jour, et les garder si vous continuez.

Questions fréquentes

Les notes d'honoraires de GHosteo portent-elles les mentions obligatoires ?

Oui : votre identité avec la mention EI, votre SIRET et votre numéro RPPS, la date, le montant, la mention d'exonération de TVA et un numéro unique qui se suit d'une note à l'autre.

Les notes d'honoraires sont-elles concernées par la facturation électronique ?

Non. Les consultations d'ostéopathie sont exonérées de TVA et facturées à des particuliers : elles restent hors du champ de la réforme. Le détail est dans l'article du blog consacré à la facturation électronique.

À quoi sert le QR code imprimé sur la note ?

La mutuelle le scanne et retrouve en ligne le numéro, la date et le montant de la note telle que vous l'avez émise, sans voir le motif de la consultation ni le dossier.

GHosteo fait-il la télétransmission ou le tiers payant ?

Non. Les consultations d'ostéopathie ne sont pas prises en charge par l'Assurance maladie : le patient vous règle et transmet la note à sa mutuelle.