Tampon d'ostéopathe : est-il obligatoire, et que doit-il contenir ?

La question revient souvent au moment de s'installer : faut-il commander un tampon avant la première consultation ? On tamponne ses notes par habitude, sans toujours savoir pourquoi. Voici ce qu'il en est vraiment.

Ce que dit la loi

Le contenu d'une note d'honoraires est fixé par l'arrêté du 3 octobre 1983 sur la publicité des prix des services : la date, votre nom et votre adresse, le nom du patient, la date et le lieu de la consultation, ce qui a été fait, et le montant. À cela s'ajoutent la mention « EI » de l'entrepreneur individuel et celle de l'exonération de TVA. Je les ai toutes passées en revue dans l'article sur ce que doit contenir une note d'honoraires.

Dans tout cela, ni tampon, ni cachet. Une note qui porte toutes ses mentions est valable sans tampon. Une note tamponnée à qui il manque une mention, elle, ne l'est pas davantage.

Ce que demandent les mutuelles

C'est là que le tampon revient. Beaucoup de formulaires de remboursement réclament « le cachet et la signature du praticien ». Ce n'est pas une règle de droit, c'est une habitude de gestion : le tampon rassemble en un coup d'œil votre identité et votre numéro, et la signature montre que la note vient de vous.

En pratique, une mutuelle vérifie surtout deux choses : que le praticien existe (elle cherche votre RPPS dans l'Annuaire Santé), et que la note est cohérente. Un tampon ne prouve rien à lui seul, il s'achète en ligne sans justificatif. Votre numéro, si.

Ce que doit porter un tampon

Si vous en faites faire un, mettez-y ce qui identifie le cabinet sans ambiguïté :

• votre nom et votre prénom ;
• votre titre : « ostéopathe », ou « ostéopathe D.O. » si vous êtes titulaire du diplôme. Pas de « Dr », ni de titre que vous ne portez pas : l'usage du titre d'ostéopathe est encadré ;
• l'adresse du cabinet où vous recevez ;
• votre numéro RPPS ;
• en option, votre SIRET et votre téléphone.

Un modèle auto-encreur suffit largement. Prenez une encre bleue ou noire : sur un scan ou une photo, c'est ce qui se lit le mieux.

Quand le refaire

Un tampon vieillit plus vite qu'on ne le croit. Il se refait :

• quand vous changez d'adresse ou ouvrez un second lieu d'exercice : chaque lieu son tampon, ou un tampon sans adresse et l'adresse dans l'en-tête ;
• quand votre numéro change.

Et la signature ?

Elle non plus n'est pas exigée par l'arrêté de 1983, mais c'est elle que les mutuelles regardent le plus. Sur papier, signez chaque note. Sur une note en PDF, une signature numérisée fait l'affaire : la plupart des mutuelles acceptent aujourd'hui la note que le patient leur transmet par e-mail ou par leur application.

Coller une image de tampon sur un PDF, en revanche, n'ajoute rien : n'importe qui peut le faire. Ce qui fait foi, ce sont les mentions, et la cohérence de la note avec le double que vous gardez.

Ce que fait GHosteo

Si vous tenez à votre tampon pour les notes papier, gardez-le : il ne fait pas de mal. Vérifiez seulement qu'il porte votre RPPS, et pas l'ancien ADELI.